Il y a quelques mois je mettais sur ce site un texte publié dans le journal de la ville de Romilly (Romilly en Action), concernant l’armement des policiers municipaux (lire l’article ici).
Un commentateur m’interpella par cette question : “la future municipalité de gauche aura t’elle le courage de dissoudre ce service inutile et coûteux ?” Alors que viennent de tomber les derniers chiffres sur l’insécurité, je me suis penché sur la question. En voici mon analyse.
I. La police en chiffres.
Tout d’abord, il me semble opportun de donner quelques chiffres sur la police municipale romillonne, créée en 2008. Ces chiffres proviennent des Comptes Administratifs de la ville 2008, 2009 et 2010, ainsi que du Budget Primitif 2011.
1) Effectifs.
La police municipale comptait en 2010, 8 policiers, aucun changement n’était prévu pour 2011. 19 postes au total sont inscrits dans les budgets. En clair, la police municipale pourrait compter 19 policiers, mais il n’y en a que 8.
2) Coûts.
Les coûts liés à la police municipale se retrouvent dans le tableau suivant, je ne sais pas s’ils intègrent les coûts de la vidéo-protection :
|
Année |
Fonctionnement |
Investissement |
||
|
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
|
|
2008 |
0,00 € |
-30 830,95 € |
0,00 € |
-42 511,95 € |
|
2009 |
488,34 € |
-270 500,27 € |
0,00 € |
-112 891,67 € |
|
2010 |
33 403,11 € |
-373 446,77 € |
1 150,00 € |
-31 017,04 € |
|
2011 (prévisions) |
28 000,00 € |
-391 771,00 € |
0,00 € |
0,00 € |
|
TOTAL |
61 891,45 € |
-1 066 548,99 € |
1 150,00 € |
-186 420,66 € |
|
TOTAL |
-1 189 928,20 € |
|||
A la lecture des comptes administratifs, je constate que la police municipale a coûté au total depuis 2008, près de 1 190 000€. En matière de dépenses de fonctionnement, le coût est essentiellement dû aux salaires des policiers.
II. La Police en acte.
Maintenant que le coût de cet outil est posé, il reste à savoir à quoi il sert car on peut engendrer de grandes dépenses si elles apportent un intérêt certain. Je me suis donc interrogé pour savoir à quoi doit servir la police municipale.
1) Décrets et lois.
D’après les textes de lois (lien vers l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales), la police municipale contribue à assurer le « pouvoir de police du maire », c’est-à-dire les fonctions de police dont est responsable l’élu. Elle a « pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Nous retrouvons notamment (plus de détails sur l’article de loi) :
« La sureté et la commodité du passage dans les […] voies publiques », c’est-à-dire le nettoyage, l’éclairage, la répression de dépôts d’objets encombrants…
« Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique », c’est-à-dire les rixes, le tapage nocturne, les attroupements…
« Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes », spectacles, foires, cérémonies…
A cela peuvent s’ajouter des réglementations de circulation et/ou de stationnement (les zones bleues par exemple).
2) Avis personnel.
J’ai deux choses à dire sur les attributs de la police municipale.
La première est que j’ai l’impression qu’elle remplace un peu trop souvent dans ses fonctions la police nationale, qui a été supprimée en grande pompe en 2002 par le ministre de l’intérieur de l’époque, un certain Nicolas Sarkozy, dont le gouvernement actuel se targue, à tort, de réussite en matière de délinquance.
En effet, lors du débat sur l’armement de la police en conseil municipal, le maire adjoint à la sécurité, Jacques Beaujean, évoquait le fait que les policiers communaux intervenaient parfois avant la gendarmerie nationale. Pour moi, l’état a demandé aux communes de se substituer à son rôle de maintien de la sécurité.
En deuxième remarque, je parlerai de taille de commune. Il est vrai que pour certaines grandes villes la présence d’une police municipale, chargée de l’ordre sur le territoire communal est nécessaire. Maintenant est de savoir quel est le plancher attribué.
Je pense qu’une police municipale peut se justifier à Romilly. N’oublions pas que la commune est traversée par de grands axes routiers (la RD 619, les départementales qui vont vers la Marne, ou celles qui vont vers le sud…) et qui nécessite un respect de la circulation. De même, la ville compte de nombreux établissements scolaires qui nécessitent une totale sécurité à leurs abords. Il suffit de circuler autours des deux lycées à 17h ou à 18h pour se rendre compte de la nécessité de réguler la circulation.
Une chose est sure pour moi, une police municipale doit se cantonner à son rôle défini par la loi, et ne doit pas se substituer à une autre force de l’ordre.
III. Suppression ou non?
Après cette analyse, je me dois de répondre à la question posée en début d’article.
Je dois tout d’abord répondre que la décision prise le sera collectivement entre les membres de la future liste de Gauche pour les municipales de 2014. Je ne peux donc que donner mon avis personnel.
Devrons-nous supprimer la police municipale ?
Comme nous avons pu le voir, celle-ci est très coûteuse pour les Romillons, l’argent dépensé pourrait être mis ailleurs (la piscine par exemple).
La supprimer signifierait également supprimer 8 emplois. Un politicien de Gauche s’interroge forcément lorsqu’il s’agit de supprimer des emplois. C’est la même interrogation qui me fait voter les promotions des policiers, lorsque ces questions se posent en conseil municipal ; alors que l’opposition avait voté contre l’instauration de la police municipale.
Enfin je rappellerai que ce n’est pas la même chose que supprimer quelque chose que refuser de le créer.
Un lecteur pourrait penser que je fais une réponse de Normand, ptêt ben qu’il faut la supprimer, ptêt ben que non. Mais à l’heure actuelle et en l’absence de preuve de son efficacité (puisque nous n’avons pas encore eu de rapport officiel sur l’activité de cette police) je crois que c’est un équipement inutile. Mais cela devrait faire un débat avec la population romillonne.













