Il y a quelques mois je mettais sur ce site un texte publié dans le journal de la ville de Romilly (Romilly en Action), concernant l’armement des policiers municipaux (lire l’article ici).
Un commentateur m’interpella par cette question : “la future municipalité de gauche aura t’elle le courage de dissoudre ce service inutile et coûteux ?” Alors que viennent de tomber les derniers chiffres sur l’insécurité, je me suis penché sur la question. En voici mon analyse.
I. La police en chiffres.
Tout d’abord, il me semble opportun de donner quelques chiffres sur la police municipale romillonne, créée en 2008. Ces chiffres proviennent des Comptes Administratifs de la ville 2008, 2009 et 2010, ainsi que du Budget Primitif 2011.
1) Effectifs.
La police municipale comptait en 2010, 8 policiers, aucun changement n’était prévu pour 2011. 19 postes au total sont inscrits dans les budgets. En clair, la police municipale pourrait compter 19 policiers, mais il n’y en a que 8.
2) Coûts.
Les coûts liés à la police municipale se retrouvent dans le tableau suivant, je ne sais pas s’ils intègrent les coûts de la vidéo-protection :
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Année |
Fonctionnement |
Investissement |
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|
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
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2008 |
0,00 € |
-30 830,95 € |
0,00 € |
-42 511,95 € |
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2009 |
488,34 € |
-270 500,27 € |
0,00 € |
-112 891,67 € |
|
2010 |
33 403,11 € |
-373 446,77 € |
1 150,00 € |
-31 017,04 € |
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2011 (prévisions) |
28 000,00 € |
-391 771,00 € |
0,00 € |
0,00 € |
|
TOTAL |
61 891,45 € |
-1 066 548,99 € |
1 150,00 € |
-186 420,66 € |
|
TOTAL |
-1 189 928,20 € |
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A la lecture des comptes administratifs, je constate que la police municipale a coûté au total depuis 2008, près de 1 190 000€. En matière de dépenses de fonctionnement, le coût est essentiellement dû aux salaires des policiers.
II. La Police en acte.
Maintenant que le coût de cet outil est posé, il reste à savoir à quoi il sert car on peut engendrer de grandes dépenses si elles apportent un intérêt certain. Je me suis donc interrogé pour savoir à quoi doit servir la police municipale.
1) Décrets et lois.
D’après les textes de lois (lien vers l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales), la police municipale contribue à assurer le « pouvoir de police du maire », c’est-à-dire les fonctions de police dont est responsable l’élu. Elle a « pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Nous retrouvons notamment (plus de détails sur l’article de loi) :
« La sureté et la commodité du passage dans les […] voies publiques », c’est-à-dire le nettoyage, l’éclairage, la répression de dépôts d’objets encombrants…
« Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique », c’est-à-dire les rixes, le tapage nocturne, les attroupements…
« Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes », spectacles, foires, cérémonies…
A cela peuvent s’ajouter des réglementations de circulation et/ou de stationnement (les zones bleues par exemple).
2) Avis personnel.
J’ai deux choses à dire sur les attributs de la police municipale.
La première est que j’ai l’impression qu’elle remplace un peu trop souvent dans ses fonctions la police nationale, qui a été supprimée en grande pompe en 2002 par le ministre de l’intérieur de l’époque, un certain Nicolas Sarkozy, dont le gouvernement actuel se targue, à tort, de réussite en matière de délinquance.
En effet, lors du débat sur l’armement de la police en conseil municipal, le maire adjoint à la sécurité, Jacques Beaujean, évoquait le fait que les policiers communaux intervenaient parfois avant la gendarmerie nationale. Pour moi, l’état a demandé aux communes de se substituer à son rôle de maintien de la sécurité.
En deuxième remarque, je parlerai de taille de commune. Il est vrai que pour certaines grandes villes la présence d’une police municipale, chargée de l’ordre sur le territoire communal est nécessaire. Maintenant est de savoir quel est le plancher attribué.
Je pense qu’une police municipale peut se justifier à Romilly. N’oublions pas que la commune est traversée par de grands axes routiers (la RD 619, les départementales qui vont vers la Marne, ou celles qui vont vers le sud…) et qui nécessite un respect de la circulation. De même, la ville compte de nombreux établissements scolaires qui nécessitent une totale sécurité à leurs abords. Il suffit de circuler autours des deux lycées à 17h ou à 18h pour se rendre compte de la nécessité de réguler la circulation.
Une chose est sure pour moi, une police municipale doit se cantonner à son rôle défini par la loi, et ne doit pas se substituer à une autre force de l’ordre.
III. Suppression ou non?
Après cette analyse, je me dois de répondre à la question posée en début d’article.
Je dois tout d’abord répondre que la décision prise le sera collectivement entre les membres de la future liste de Gauche pour les municipales de 2014. Je ne peux donc que donner mon avis personnel.
Devrons-nous supprimer la police municipale ?
Comme nous avons pu le voir, celle-ci est très coûteuse pour les Romillons, l’argent dépensé pourrait être mis ailleurs (la piscine par exemple).
La supprimer signifierait également supprimer 8 emplois. Un politicien de Gauche s’interroge forcément lorsqu’il s’agit de supprimer des emplois. C’est la même interrogation qui me fait voter les promotions des policiers, lorsque ces questions se posent en conseil municipal ; alors que l’opposition avait voté contre l’instauration de la police municipale.
Enfin je rappellerai que ce n’est pas la même chose que supprimer quelque chose que refuser de le créer.
Un lecteur pourrait penser que je fais une réponse de Normand, ptêt ben qu’il faut la supprimer, ptêt ben que non. Mais à l’heure actuelle et en l’absence de preuve de son efficacité (puisque nous n’avons pas encore eu de rapport officiel sur l’activité de cette police) je crois que c’est un équipement inutile. Mais cela devrait faire un débat avec la population romillonne.
Un débat s'impose sur la police municipale.
Il faudra un certain courage, voire un courage certain. Mais ces 8 employés municipaux pourront aisément être redéployés sur des tâches utiles, au lieu de parader toute la journée à la recherche d’un fait valant la peine de sortir les mains de leur ceinturon, où elles semblent bien au chaud. La sortie des écoles, par exemple, serait une mission de réel intérêt public qui les occuperait un peu.
bonjour,
Il est question d’armer cette police,
En sus du coût du matériel quelqu’un a-t-il chiffré la nécessité d’une armurerie et d’un personnel affecté à sa garde, la formation initiales des policiers puis leurs stages réguliers et donc de leur disponibilité moindres donc de nouveaux recrutements
Quelqu’un a-t-il enquêté sur l’utilisation réelle faites des armes de services dans les polices municipales, voire la police nationale (combien de fois feu la brigade de Romilly a-t-elle fait usage de ses armes?) et la gendarmerie, des accidents de tirs éventuels, de leurs multiplications peut-être depuis que ces services emploient des supplétifs au statut précaire.
Combien de fois les infractions à la loi commises sur le territoire de Romilly s’accompagne-t-elle de l’usage d’une arme?
Le contrôle des chiens errants justifie-t-il de telles dépenses et de tels risques ?
Bonjour,
Effectivement, lors du débat de l’armement de la police municipale en conseil municipal, je n’ai pas pensé au coût supplémentaire que cela va entrainer. Je voyais seulement la dangerosité de la présence d’armes sur la voie publique. Dans le rapport qui nous avait été fourni, il était mentionné le coût d’investissement (=arme, munitions et expertise psychologique) de 800€ par agent, soit 6400€ au total (auxquels il faudrait ajouter 8800€ supplémentaire si tous les effectifs de la police municipale étaient pourvus). Le coût de fonctionnement est estimé à 20 € par agent et par an, soit au total 160€, dû principalement aux 50 munitions pour l’entrainement obligatoire. Ces précisions faites, il est vrai qu’il reste à connaitre le coût pour le stockage. Il me sera possible d’interpeler la municipalité pour en obtenir un chiffre.
Sur la réelle utilisation des armes à feu à Romilly par l’ex-police nationale, je n’ai aucun chiffre, je n’en ai trouvé aucun sur le net. Peut-être M Beaujean pourrait nous aiguiller, mais je ne suis pas dans la commission sécurité et le maire adjoint ne nous communique pas de bilan sur les actions de la police.
Enfin en ce qui concerne l’intérêt d’armer la police municipale pour lutter contre les chiens errants. Mon avis personnel est que cela a été un prétexte pour armer la police, qui a tendance, et je le répète, à suppléer la gendarmerie et à se substituer à la police nationale. Lors des débats en conseil municipale, tout dans le rapport était fait pour justifier cet arment usant de la corde sensible des participants (sentiment d’insécurité de la population, risque aux abords des écoles, long rapport sur la blessure de l’agent…). Hélène Turquin, conseillère d’opposition et vétérinaire de son état, précisait que l’acte en question avait eu lieu au domicile des propriétaires du chien, et non sur la voie publique. Deuxièmement que le tableau dressé par la majorité sur l’état des chiens dangereux à Romilly était un peu exagéré. Enfin elle précisait qu’il existait la possibilité d’utiliser des pistolets à seringues anesthésiantes pour intervenir en cas d’attaques de chien. Ce fut d’ailleurs à ce moment que la majorité insista sur le pathos du public en clamant que le public ne comprendrait pas comment dans le cas potentiel d’une attaque d’enfant, on ne puisse rien faire qu’attendre, au lieu d’utiliser une balle. (Tous ces propos peuvent se retrouver dans le procès-verbal de la séance, et qui a été adopté à l’unanimité).
Voilà qui est intéressant : ayant eu maille à partir avec nos municipaux, alors que je me promenais à La Béchère désertée en ce frileux dimanche, ceux-ci, au volant de leur véhicule, patrouillant donc en ce Brooklyn dévasté (…), me demandèrent d’attacher derechef la pauvre bête qui se dégourdissait les pattes, au motif qu’elle “divaguait” à 1 mètre de moi (re sic…). Je faisais observer à ces braves gens peu lettrés, mais fidèles aux ordres de leur hiérarchie, que le terme de divaguer ne s’appliquait pas en l’espèce, puisqu’elle marchait à mes côtés. Ce à quoi, imaginant sans doute me tirer une larme, ce brave couple “uniformé” se piqua de me raconter par le menu l’agression dont fut victime leur dévoué collègue, agression justifiant donc la sommation faite au quidam en ce lieu désert…horreur, j’apprends donc qu’en plus de m’importuner par leur allure pathétique et leur langage inapproprié, ils m’auraient menti ?! Mais à qui se fier ?!
le policier municipal , depuis des années , sur la voie publique a les meme pouvoirs qu’un gendarme ou un policier national, c’est à dire qu’il peut intervenir de la meme manière, maintenant il faut leur donner les missions adéquates, quand à l’armement,messieurs, il est nécessaire mais vous n’avez pas envie de le comprendre, c’est tellement facile de les dénigrer, je veux juste vous dire , à chacun son travail ,occupez vous du votre et eux du leur,si demain vous appelez au secours pour quoi que ce soit ,ils viendront , et s’ils ne sont pas armés que vont ils faire,tandis que s’ils sont armés ils vous sortiront peut etre d’un grave problème iet peut etre que ce jour là , votre vision du métier sera différente
Ce qu’il se passe aujourd’hui, pour ceux qui n’ont pas la vue basse ou l’érection à la vue d’un PM, c’est que le gouvernement annonce une réduction du nombre de fonctionnaires, laissant les collectivités territoriales se débrouiller avec leurs moyens pour assumer des missions qu’elles ne connaissent pas. Ainsi, on a des sous-flics, mal formés, dont les missions dépendent d’élus locaux, donc fonction de la couleur politique locale (même si M. Beaujean est un monsieur bien courtois). Pendant ce temps, l’Etat montre un visage faible, le visage fuyant de celui qui se défausse de ses responsabilités, et la collectivité s’endette pour un service médiocre de sécurité publique (parce que la police municipale de Romilly est médiocre, et sous-instruite, désolé de le souligner). La sécurité de nos concitoyens passe par un Etat fort, pas par le recrutement de l’équivalent des vigiles de supermarchés.
C’est bien une politique de gauche, et un ameuteurisme avéré de votre analyse, cela représente un coup bien evidemment mais par rapport au gaspillage réalisé par vos politiques en matière de gestion de commune au niveau national et aux exécutifs que vous gérez au niveau régional, vous n’avez pas de leçon a donner en matière de gestion. Enlever cette présence policière sur votre commune, vous verrez une montée en flèche en matière de délinquance et d’insécurité. Continuez ainsi, les classes populaires ne voteront pas pour vous !
à Fabio
Il est faux de dire que les pouvoirs de la police municipale sont les mêmes que ceux des forces d’état. toutes ces forces n’ont d’ailleurs pas la même formation. Ce qui est vrai c’est que l’état aujourd’hui cherche à se décharger de ses fonctions régaliennes sur les communes… tout en leur reprochant de dépenser trop!
à Fournillon
L’insécurité à Romilly avant la police municipale était tout à fait relative. La police municipale n’a rien changé, sauf qu’elle a allégé les tâches de la gendarmerie pour le plus grand bénéf de l’Etat. Qu’il faille ici ou là une police municipale et de la vidéo-surveillance, c’est sûr, en faire la panacée partout relève d’une vision dogmatique qui a malheureusement prévalu à Romilly
A Romiscope
Pouvez vous me dire la différence sur la voie publique entre un policier municipale et un policier nationale, il n’y en a pas, le premier a un double agrément du préfet et aussi du procureur,il prete serment au tribunal , sa qualification judiciaire fait de lui un APJA ( verbalisation code de la route, depistage alcoolémique suite à une infraction, interpellation en flagrant délit), ,tandis que le policier nationale a aussi ce double agrément et sa qualification judiciaire fait de lui un APJ, je persiste en vous redisant que sur la voie publique ils ont les meme compétences,ou celà change c’est en matière d’ enquète( depot de plainte) mais celà ne se pratique pas sur la voie publique.
De plus la formation d’un policier municipale est de 6 mois lorsqu’il débute sa carrière puis des remises à niveau régulièrement (obligatoire), lorsque ces police municipales sont armées ,elles ont obligation de tirer un certain nombre de cartouches chaque année, pour le port du tonfa ,meme si une déclararation en préfecture est suffisante, une semaine de pratique avec un examen le dernier jour est demandé.
Pouvez vous m’expliquez ou les PM se substituent aux PN
Amicalement
Votre commentaire contient la réponse: quand on pense insécurité dans la ville ce n’est pas a propos de la circulation routière
La sécurité des citoyens est un devoir régalien de L’ETAT, au même titre que l’éducation. La municipalité n’a pas à se substituer à L’ETAT, et les pouvoirs de police du maire ne sont pas ceux du Préfet.. Quant aux propos de Fournillon, qu’il aille vivre en banlieue, il verra ce qu’est l’insécurité. Sérieux, insécurité à Romilly, pourquoi pas l’armée pour aider, aussi ?
A romiscope
non, cest à propos de flagrant délit alors,donc de la police municipale